Pour un même jeu vidéo, plusieurs créateurs vont travailler sur le projet. Ainsi, les contrats doivent respecter toute une liste d’obligations notamment encadrant les droits de propriété intellectuelle.

L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

En effet, l’éditeur du jeu vidéo devra respecter les droits patrimoniaux de chaque créateur participant à la création de cette œuvre.

Pour faciliter l’utilisation et l’exploitation du jeu vidéo final, les droits d’auteur de chaque partie, pourront être encadrés par un contrat de cession ou de licence des droits d’auteur entre l’éditeur et les différents prestataires. Les articles L.131-1 à L.131-9 du Code de la propriété intellectuelle encadrent ces types contrats.

Pour plus de renseignements concernant la protection garantie par le droit d’auteur et notamment concernant l’œuvre musicale.