Mentions Légales

Informations légales :

Le site, accessible à l’adresse URL www.avomedias.law (ci-après le Site) est édité par Maître Steve OUTMEZGUINE (ci-après l’Editeur), exerçant de façon individuelle, dont le siège social est situé au 47 avenue Hoche 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 177 907.

Numéro de téléphone : +33 1 56 68 11 45 – Numéro de Fax : +33 1 56 68 11 49– Adresse email : contact@avomedias.law

Le directeur de la publication est Maître Steve OUTMEZGUINE

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 0004, numéro de téléphone +33 9 72 10 10 07.

Responsabilité :

AvoMédias met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, AvoMédias ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

AvoMédias met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

AvoMédias se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, tels qu’énoncés dans le Règlement Intérieur du Barreau de Paris.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la réglementation en vigueur, AvoMédias met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Editeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant destinées aux membres habilités d’AvoMédias, ainsi qu’à l’Editeur et ses sous-traitants.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’éditeur sur le sort de ses données après son décès.

L’Editeur peut conserver les données à caractère personnel tout le temps de la durée de la relation avec AvoMédias et ce jusqu’à trois ans après la fin de cette relation entre AvoMédias et l’utilisateur.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à AvoMédias accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email dpo@avomedias.law ou à l’adresse postale suivante :

AvoMédias Cabinet d’Avocats
47 avenue Hoche
75008 Paris – France

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO du cabinet à l’adresse dpo@avomedias.law

L’Editeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle :

L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse d’AvoMédias est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par AvoMédias ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété d’AvoMédias ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Liens :

AvoMédias se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite d’AvoMédias.

Médiateur à la consommation :

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.

Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur de à la consommation de la profession d’avocat : https://mediateur-consommation-avocat.fr/.

Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.

Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Il en est de même si le client consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du cabinet ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.

Le cabinet informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi applicable :

Le présent Site est régi par la loi française.

Politique de protection des données

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, AvoMédias prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

Données collectées

Le cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par le cabinet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • la gestion de votre inscription aux événements organisés par le cabinet ;
  • la gestion de votre abonnement aux publications du cabinet.

Ces finalités ont d’ailleurs été portées à la connaissance de notre Délégué à la protection des données via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.

Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, le cabinet vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, le cabinet vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
  • les coordonnées du délégué à la protection des données ;
  • les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le cabinet ou par un tiers ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
  • le cas échéant, le fait que le cabinet a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au cabinet l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
  • l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

Destinataires des données

Le cabinet ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du cabinet.

Conservation des données

Le cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Sécurité

Le cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@avomedias.law  ou par courrier postal à l’adresse suivante, AvoMédias Cabinet d’Avocats, 47 avenue Hoche, 75008 Paris – France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre le cabinet, vous pouvez vous adressez à : dpo@avomedias.law

Politique cookies

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