Négationnisme, la CEDH réaffirme sa jurisprudence

La Cour de Strasbourg s’est prononcée le 31 janvier dernier sur un sujet qui malheureusement fait encore l’actualité en 2019, à savoir la déclaration de propos négationnistes.

En l’espèce, en 2008 un évêque britannique, Richard Williamson avait choqué suite à un interview accordé à chaine de télévision suédoise, où il soutenait qu’il n‘y avait pas eu de chambres à gaz sous le régime nazi.
Devant les Juges du fond, l’auteur desdits propos avaient été déclaré coupable d’incitation à la haine raciale et avait été condamné à une amende de 1800 euros.

Richard Williamson s’est porté devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en invoquant une violation de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui fait référence à la liberté d’expression.
Le requérant soutenait que le droit allemand ne s’appliquait pas puisque ses propos étaient à destination d’un médias suédois et diffusé en Suède, pays où ce type de propos n’est pas pénalement répréhensible.

La Cour européenne à l’unanimité, a jugé la requête de l’évêque irrecevable, en rendant un arrêt de façon pédagogique s’inscrivant dans la ligne directe des arrêts rendus en la matière. La cour a qualifié la décision rendue par les tribunaux allemands de justifiées par des motifs pertinents et suffisants en appuyant sur le fait que le déni de génocide qu’ont vécu les juifs sous le régime nazi par l’évêque Williamson était attentatoire à la dignité des victimes de ces atrocités.

La Cour ajoute que ce genre de propos sont susceptibles de troubler l’ordre publique allemand, notamment à l’aune d’un regain inquiétant d’actes antisémites outre-rhin.
La juridiction a d’ailleurs considéré que la sanction attribuée par les juridictions allemandes étaient de nature clémentes et qu’elles n’ont donc pas dépassé la marge de manœuvre nécessaire et proportionnée propre à chaque pays.

CEDH, 5e sect., 31 janv. 2019, Williamson c. Allemagne, n° 64496/17.

Article rédigé par Me Steve OUTMEZGUINE